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Article 38 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Données brutes
Article 38 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Au 3° de l'article 90, les mots : « , sauf dérogation prévue par l'article 81 » sont supprimés.