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Article 31 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 31 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'intitulé de la section III du chapitre Ier du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section III



« Le stage des avocats ayant acquis
leur titre professionnel à l'étranger »