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Article 15 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Données brutes
Article 15 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Le premier alinéa de l'article 55 est supprimé.