Article 2 (Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes)

L'arrêté du 6 janvier 1955 portant approbation du règlement de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes est abrogé à l'exception de l'article 18 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire.