Article 2 (Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les modifications du chapitre III du titre III du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.