Article 8 (Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi)

I. - Le premier alinéa de l'article R. 351-27 du code du travail est supprimé.
II. - Au même article, après les mots : « actes positifs de recherche d'emploi », sont ajoutés les mots : « , au sens de l'article R. 311-3-4, ».