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Article 4 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères)

Article 4 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères)


Il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - L'organisation générale de l'Institut diplomatique ainsi que celle des études sont définies dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères. »