Article 7 (Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre)

L'article 17 est ainsi modifié :
I. - Le 4° est ainsi complété :
« et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles remis en dotation à l'établissement public ; ».
II. - Le 13° est ainsi complété :
« et du jardin des Tuileries ; ».
III. - Il est ajouté un 17° ainsi rédigé :
« 17° Il approuve le règlement d'utilisation du jardin des Tuileries pour des occupations temporaires. »