Article 5 (Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre)

L'article 9 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « l'Etablissement public du Grand Louvre » sont ajoutés les mots : « , au Centre des monuments nationaux ».
II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des conventions entre la Réunion des musées nationaux ou le Centre des monuments nationaux et l'Etablissement public du musée du Louvre préciseront en tant que de besoin la liste des droits et obligations contractés par la Réunion des musées nationaux ou par le Centre des monuments nationaux qui sont transférés à l'Etablissement public du musée du Louvre. »