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Article 2 (Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires)

Article 2 (Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires)


Les crédits relatifs à cette aide sont inscrits à la section travail du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
L'aide est versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) en deux fois.
Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.
Le versement du solde est effectué après remise d'un compte rendu d'exécution final par l'association et approbation de celui-ci par l'administration. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.