Article 1 (Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires)

A compter du 1er janvier 2005, le montant annuel du financement de l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévu à l'article 2-1 du décret susvisé est de 30 000 euros maximum. Le montant de l'aide varie en fonction du projet d'accompagnement proposé par l'association intermédiaire.