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Article 1 (Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 (Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 18.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« La fraction de la masse à partager non distribuée à l'issue des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire ou une tirelire spéciale au titre du "Quinté plus spécial. »