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Article 6 (Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux)

Article 6 (Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux)


L'article 5-1 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est supprimé.