Article 2 (Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Article 2 (Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)
L'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : 1. Le mot : « titulaires » est supprimé. 2. Les mots : « ministère de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'agriculture ».