Article 5 (Décret n° 2007-858 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie)

Il est inséré, après l'article 4, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Le conseil établit chaque année un rapport qui est présenté au Haut Conseil de la science et de la technologie. »