Articles

Article 1 (Décret n° 2007-1279 du 27 août 2007 portant transfert de crédits)

Article 1 (Décret n° 2007-1279 du 27 août 2007 portant transfert de crédits)


Sont annulés pour 2007 des crédits d'un montant de 56 500 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.