Article 1 (Arrêté du 17 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

I. - A la fin du 1.2.1.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « (X) OACI - Annexe 10 - Volume III - Partie 2 - § 2.3.3 - Les aéronefs en vol IFR ont obligation depuis le 1er janvier 1998 de disposer d'équipements de communication conformes aux normes d'immunité FM » sont supprimés.
II. - Au 1.2.2.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « (X) OACI - Annexe 10 - Volume III - Partie 2 - § 2.3.3 - Les aéronefs en vol VFR ont obligation depuis le 1er janvier 1998 de disposer d'équipements de communication conformes aux normes d'immunité FM » sont supprimés.