Article 1 (Décret n° 2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article R. 441-1, les mots : « au huitième alinéa de l'article L. 441-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 444-11 » ;
2° A l'article R. 441-4, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième ».