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Article 2 (Décision n° 2007-878 du 9 octobre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2007)

Article 2 (Décision n° 2007-878 du 9 octobre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2007)


Un temps d'antenne global d'une heure trente-cinq minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est réservé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
- des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et cinq minutes (pour France 3).
Les émissions de deux minutes sont programmées :
- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 18 h 20 ;
- sur France 5, le vendredi vers 22 h 30 avant C' dans l'air.
Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
Les émissions de quatre minutes (France 2 et France 5) et cinq minutes (France 3) sont programmées :
- sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30, avant le Journal de la nuit ;
- sur France 3, le dimanche vers 11 h 30, avant le 12/14 ;
- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50 avant Les maternelles.