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Article 5 (Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)

Article 5 (Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)


L'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense exerce ses attributions dans l'ensemble du patrimoine immobilier de la défense, sous réserve des modalités spécifiques d'inspection propres aux plates-formes aéronautiques.
Il contribue par son action à l'évaluation de l'état de l'infrastructure de l'ensemble du ministère de la défense, ainsi qu'à l'adéquation entre les moyens consacrés à l'infrastructure et les besoins exprimés par les armées, directions et services.
Ses investigations portent en particulier sur les domaines suivants :
- l'organisation et le fonctionnement des organismes en charge de l'infrastructure ;
- la formation et la qualification du personnel du service d'infrastructure de la défense ;
- les modalités d'application de la réglementation, des directives et normes administratives et techniques ;
- la maintenance de l'infrastructure quels qu'en soient les modalités et les responsables ;
- la définition, l'organisation et la conduite des opérations d'infrastructure (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre) ;
- les modalités du financement des opérations d'infrastructure ;
- le traitement des affaires domaniales ;
- les modalités de passation et d'exécution des contrats et des actes unilatéraux se rattachant aux opérations d'infrastructure ;
- l'exercice des responsabilités dévolues aux occupants dans le domaine de l'infrastructure.
Il propose en ces domaines les évolutions souhaitables.