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Article 2 (Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer)

Article 2 (Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer)


L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le ministre chargé de l'outre-mer désigne, après mise en concurrence simplifiée, l'organisme assureur qui garantit au volontaire civil affecté dans les collectivités citées à l'article 1er pendant toute la durée de son volontariat la couverture complémentaire. »
Un dernier alinéa, rédigé comme suit, est ajouté à l'article 3 : « L'autorité administrative compétente signe avec l'organisme d'accueil une convention fixant les conditions de la mise en place de cette couverture complémentaire par l'organisme assureur désigné par le ministre chargé de l'outre-mer. »