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Article 2 (Décret n° 2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 (Décret n° 2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 3. - Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un des directeurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus a droit à une indemnité correspondant au taux de référence de la prime d'administration et modulable dans les mêmes conditions. »