Articles

Article 3 (Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français)

Article 3 (Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français)


Le comité de coordination des aéroports français est chargé de :
a) Faire des propositions ou donner des conseils au coordonnateur désigné sur les aéroports coordonnés français ou à la direction générale de l'aviation civile sur :
- les possibilités d'accroître la capacité des aéroports coordonnés ou d'en améliorer l'utilisation ;
- les paramètres de coordination ;
- les méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;
- les lignes directrices locales en matière d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu notamment d'éventuelles considérations environnementales ;
- l'amélioration des conditions de trafic dans les aéroports coordonnés ;
- les problèmes graves rencontrés par les nouveaux arrivants ;
- toute question concernant la capacité des aéroports coordonnés ;
b) Assurer une médiation entre toutes les parties concernées sur les réclamations concernant l'attribution des créneaux horaires.