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Article Annexe (Arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin)

Données brutes

Article Annexe (Arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin)

A N N E X E I
LE TEST TECHNIQUE
I. - Composition du dossier d'inscription

Le dépôt du dossier de candidature sera effectué auprès du service organisateur, avant la date de clôture, en tenant compte de la pré-affectation géographique. Tout dossier incomplet et/ou hors délai sera refusé. Le dossier comprend les pièces suivantes :
1. La demande d'inscription, dûment remplie (*) ;
2. Une photographie d'identité récente (*) ;
3. Trois enveloppes (autocollantes de 23 cm x 16 cm) affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat (*) ;
4. Une photocopie soit de la carte nationale d'identité en cours de validité (recto et verso), soit du passeport en cours de validité, soit du livret de famille, soit de l'extrait de l'acte de naissance ;
5. Pour les mineurs, une autorisation parentale ou celle du tuteur légal ;
6. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du ski (datant de moins de trois mois à la date de clôture des inscriptions) ;
7. Pour les candidats nés en 1979 et après, et les candidates nées en 1983 et après, une photocopie de l'attestation de recensement et/ou du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense.

(*) Pièces à produire lors d'une réinscription, accompagnées de l'attestation de dépôt de dossier complet. Avec sa convocation à l'un des tests de la première période, le candidat reçoit une attestation de dépôt de dossier complet. En cas d'échec, elle lui servira pour une réinscription, à sa demande, à la session de mars et avril de la saison en cours en fonction de sa pré-affectation géographique. En cas de perte de cette attestation, le candidat sera dans l'obligation de constituer un nouveau dossier complet.

II. - Modalités d'organisation

1. Les candidats ont la possibilité de se présenter à une deuxième manche en cas d'échec à la première manche. Lors de la seconde manche, l'ordre des départs est inversé.
2. Les ouvreurs pourront prendre leur premier départ à leur convenance. Chaque ouvreur sera autorisé à prendre un nouveau départ sur décision du jury.
Les ouvreurs sont affectés, par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, d'un coefficient en début de saison pour les tests de la première période. Ces coefficients font l'objet d'un ajustement si nécessaire, par cette même section permanente du ski alpin, pour les tests de la deuxième période. Ils ont une valeur variable qui est inversement proportionnelle au niveau de l'ouvreur :
A titre d'exemple :
- l'ouvreur noté à 23 est affecté du coefficient 97 ;
- l'ouvreur noté à 22 est affecté du coefficient 98 ;
- l'ouvreur noté à 21 est affecté du coefficient 99 ;
- l'ouvreur noté à 20 est affecté du coefficient 100 ;
- l'ouvreur noté à 19 est affecté du coefficient 101 ;
- l'ouvreur noté à 18 est affecté du coefficient 102.

III. - Modalités de calcul du temps de base
et du temps maximal à réaliser pour l'admission

Le temps de base : il est calculé à partir du meilleur temps compensé des ouvreurs :
TB = TR O x CC O.
Le temps maximal pour l'admission :
Pour les garçons : TA G = TB x 1,20 ;
Pour les filles : TA F = TB x 1,25.
Légende :
TB = temps de base, TR O = temps réel ouvreur, CC O = coefficient correcteur ouvreur, TA G = temps d'admission garçons, TA F = temps d'admission filles.

IV. - Composition du jury de course

1. Un arbitre, conseiller technique du président du jury de l'examen.
2. Un directeur d'épreuve.
3. Un chef de piste.
4. Un juge au départ.
5. Un juge à l'arrivée.

A N N E X E I I
LA PRÉFORMATION - STAGE ET EXAMEN
I. - Composition du dossier d'inscription

Le dépôt des dossiers de candidature sera effectué au service organisateur, avant la date de clôture, en tenant compte de la préaffectation géographique. Tout dossier incomplet et/ou hors délai sera refusé. Le dossier comprend les pièces suivantes :
1. La demande d'inscription, dûment remplie, accompagnée, pour les mineurs, d'une autorisation parentale pour les sorties en dehors du temps de formation ;
2. Une photocopie : soit de la carte nationale d'identité en cours de validité (recto et verso), soit du passeport en cours de validité, soit du livret de famille, soit de l'extrait de l'acte de naissance ;
3. Deux photographies d'identité récentes, dont une agrafée sur la demande (avec le nom inscrit au dos) ;
4. Trois enveloppes (autocollantes de 23 cm x 16 cm), affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;
5. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du ski alpin datant de moins de trois mois à la date de clôture des inscriptions ;
6. L'attestation de réussite au test technique datant de moins de trois ans ;
7. La photocopie de l'attestation de formation aux premiers secours.

II. - Objectifs du stage de préformation

Démontrer des éléments techniques généraux du ski alpin.
Conduire un groupe en sécurité d'un niveau correspondant aux classes « débutants », « I » et « II » (adultes et enfants) du mémento de l'enseignement du ski alpin français et de ses activités assimilées.
Communiquer et transmettre un contenu technique adapté.
Découvrir des activités assimilées.
Informer sur l'utilisation des matériels de sécurité en montagne.

III. - Qualification des cadres de préformation
et du jury d'examen

L'agent du ministère chargé des sports et l'équipe des formateurs du stage de préformation sont titulaires d'un des diplômes suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier ou du deuxième degré, option ski alpin ;
- brevet d'Etat de ski alpin du deuxième degré ;
- diplôme de moniteur de ski français.

IV. - Examen de préformation
Nature des épreuves

1. Une épreuve pratique de présentation d'une évolution à ski portant sur les classes « débutants », « I » ou « II » définies par le mémento de l'enseignement du ski alpin français et de ses activités assimilées, suivie d'un entretien (coefficient 1).
Elle permet d'évaluer les connaissances de base et les aptitudes explicatives et démonstratives.
2. Une épreuve technique de démonstration d'un mouvement ou des mouvements définis annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne (coefficient 1).
Elle permet de juger de la maîtrise technique des gestes définis dans le mémento de l'enseignement du ski français.
3. Une note de stage attribuée par le directeur du stage (coefficient 1), sur proposition écrite des formateurs ayant eu en charge le stagiaire, conformément au document de coordination nationale en vigueur et selon les critères suivants :
- sens des responsabilités ;
- motivations du candidat ;
- aptitudes tant techniques que pédagogiques ;
- comportement en toutes situations du stage ;
- vérification des connaissances ;
- aptitude à gérer une situation globale d'encadrement (sécurité, adaptation au groupe, consignes, mises en situation simples) ;
- aptitude générale à la communication.
Chaque épreuve est notée sur 20. Les candidats ayant obtenu 30 points au moins sont déclarés admis.

A N N E X E I I I
LA COMMISSION RÉGIONALE D'AGRÉMENT
STAGES PÉDAGOGIQUES
DE SENSIBILISATION ET D'APPLICATION
Critères de recevabilité des demandes d'agrément
des structures et conseillers de stage
1. Le centre d'enseignement
Critères de recevabilité

a) Le centre doit être à jour à ses obligations légales et réglementaires auprès des différentes administrations françaises.
b) Le centre doit pouvoir accueillir à la fois des stagiaires de stages de sensibilisation et d'application.
Pour cela :
1. Les stagiaires doivent pouvoir intervenir auprès de publics et organismes variés (adultes, enfants, classes transplantées, comités d'entreprise) de niveaux et de pratiques différents (cours collectifs, cours particuliers, toutes les classes du mémento de l'enseignement du ski alpin fançais et de ses activités assimilées [adultes et enfants]) ;
2. Afin d'assurer une bonne cohérence avec l'ensemble du dispositif de formation mis en place par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et les stages pédagogiques, le centre doit fonctionner en continuité sur la saison (de l'ouverture à la fermeture de la station). L'encadrement doit permettre d'assurer, pendant toute cette période, l'enseignement collectif, simultané et ce de façon progressive et harmonieuse, de toutes les classes de la progression définie dans le mémento de l'enseignement du ski alpin français et de ses activités assimilées (adultes et enfants). L'organisation des cours collectifs doit être prépondérante sur les leçons particulières ;
3. Le centre compte au minimum dix moniteurs diplômés d'Etat travaillant en continuité, titulaires d'un des diplômes permettant d'être conseiller de stage. Dans tous les cas, 60 % au moins de l'effectif du centre seront titulaires d'un des diplômes délivrés par le ministère chargé des sports listés en annexe VIII. Le centre ne peut accueillir plus de stagiaires (de sensibilisation et/ou d'application) que de moniteurs travaillant en continuité au sein du centre et possédant les diplômes listés en annexe VIII ;
c) Le centre est tenu d'accompagner le stagiaire sur le plan administratif et de mettre en oeuvre les actions de conseil, d'observation, de formation théorique et pratique et de bilan pour chacun des stages de sensibilisation ou d'application ;
d) Lors du renouvellement de l'agrément, le centre transmet un état de l'évolution des stagiaires dans le cursus ;
e) Les critères définis ci-dessus s'appliquent à l'association nationale visées au sixième alinéa de l'article 10. Leur satisfaction est évaluée pour l'ensemble de l'association nationale. Le nombre total de conseillers de stage agréés pour l'association nationale doit être au moins égal à dix fois le nombre de sites accueillant des stagiaires. En outre, cette association nationale doit employer au moins cent cinquante moniteurs de ski, diplômés d'Etat travaillant en continuité, dans au moins quinze sites.

2. Le centre d'entraînement

Les centres d'entraînement proposés par la Fédération française de ski sont autorisés, s'ils sont agréés, à accueillir les stagiaires des seuls stages d'application.

Critères de recevabilité

Le centre doit fonctionner en permanence sur la saison et compter au minimum un entraîneur diplômé titulaire des mêmes diplômes que ceux exigés pour les conseillers de stage des centres d'enseignement.
Le conseiller aura au plus en charge deux stagiaires simultanément.

3. Le conseiller de stage
Critères de recevabilité

Le conseiller de stage doit être à jour de ses obligations déclaratives auprès des différentes administrations françaises. Il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle.
Le conseiller est une personne ressource placée auprès du stagiaire.
Le conseiller se doit de dispenser une prestation conforme à la méthode d'enseignement du ski français et de ses activités assimilées (adultes et enfants) dans la mesure où les stages de sensibilisation et d'application font partie intégrante de la formation.
Le conseiller de stage est agréé par le directeur régional de la jeunesse et des sports après avis d'une commission régionale d'agrément. Il présente les caractéristiques suivantes :
a) Pour des raisons tenant à la spécificité des systèmes de formation, des techniques et des méthodes d'enseignement, le conseiller doit être titulaire d'un des diplômes suivants délivré par le ministère chargé des sports : le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier ou du deuxième degré, option ski alpin, le brevet d'Etat de ski, option ski alpin, du deuxième degré enseignement et/ou entraînement, ou le diplôme de moniteur de ski français, à l'exclusion de tout autre diplôme, titre, ou attestation ;
b) Le conseiller aura au plus en charge deux stagiaires simultanément. Il apporte sa contribution à la formation du ou des stagiaires. Pour chacun des stages, qu'il soit de sensibilisation ou d'application, le conseiller devra notamment suivre le stagiaire sur le plan pédagogique (actions de conseil, d'observation, de formation théorique et pratique et de bilan). Le suivi des stagiaires peut se faire collectivement et/ou individuellement en liaison avec le directeur du centre agréé.

4. Le retrait d'agrément

Les services déconcentrés de la jeunesse et des sports veillent au respect des orientations d'agrément susvisées.
Le non-respect de l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de réglementation de l'encadrement des activités physiques et sportives et de formation, des critères de recevabilité de la présente annexe ainsi que des conditions techniques et pédagogiques de formation des stagiaires, constaté en cours de saison, peut conduire au retrait de l'agrément après avis de la commission régionale d'agrément.

A N N E X E I V
BEES SKI ALPIN
CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION
Sensibilisation (*). - Application (*)

Pour être validée, la présente convention devra être transmise à la DRJS au plus tard le premier jour du stage.

Article 1er

La présente convention est établie entre le centre d'enseignement et/ou d'entraînement de ski (dénomination de la structure) :
,
agréé par le directeur régional de la jeunesse et des sports sous le numéro ,
représentée par son président ou directeur : M.
et le stagiaire Mlle/Mme/M. , né(e) le :
Attestation de stagiaire délivrée le : par :
Adresse :
a pour objectif de définir les modalités de déroulement du stage pédagogique de sensibilisation ou d'application (*) prévu en application des articles 12 ou 18 (*) de l'arrêté du 25 octobre 2004 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin.

(*) Rayer la mention inutile.

Article 2

Le centre s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer, à titre de formation, un stage pédagogique en situation :
pendant : jours à dater du : au : ,
pour la saison : , à dater du : ,
et à lui confier en responsabilité des skieurs de niveau technique correspondant aux exigences réglementaires.

Article 3

Le directeur du centre met en oeuvre les moyens nécessaires à la préparation du stagiaire pour sa future activité d'éducateur sportif, dans le respect des règles de la profession. Il prend toutes dispositions pour que le stagiaire soit conseillé avant ses interventions et au cours de bilans au moins hebdomadaires.
Il désigne comme conseiller de stage M.
N° d'éducateur sportif : jusqu'au : ,
qui suivra le stagiaire, notamment sur le plan pédagogique, apportant ainsi sa contribution à la formation du stagiaire.

Article 4

Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur du centre et à participer activement à la formation dispensée par le centre.

Article 5

Pour tout litige entre les parties qui ne trouverait pas de règlement, il sera fait appel à la direction régionale de la jeunesse et des sports dépositaire de la convention pour un règlement à l'amiable.

Article 6

Le centre d'enseignement du ski agréé, le conseiller et le stagiaire doivent être assurés en responsabilité civile.
Le centre d'enseignement doit, en outre, s'assurer de la couverture sociale du stagiaire.