Le décret du 2 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « , dont le statut particulier a prévu l'accès » sont remplacés par les mots : « dans un emploi ouvert ».
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonctionnaire fournit à l'administration d'accueil les documents nécessaires à son classement, délivrés et authentifiés par les autorités compétentes de l'Etat membre d'origine. Lorsque ces documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé. »
3° Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « Dans le même délai » sont remplacés par les mots : « Deux mois au moins avant l'expiration du détachement ».