Article 9 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

L'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du budget et l'arrêté du 15 mai 2001 relatif à la création d'un secrétaire général de la direction du budget sont abrogés.