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Article 4 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget)

Article 4 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget)


L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.