Articles

Article 3 (Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles)

Article 3 (Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles)


Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles :