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Article 14 (Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence)

Article 14 (Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence)


Le collège peut créer des groupes de travail, dirigés par un ou plusieurs de ses membres, y compris la personnalité mentionnée à l'article 2, et comprenant, le cas échéant, des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience.