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Article 14 (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)

Article 14 (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)


Le conseil scientifique est composé, outre son président nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du ministre chargé de la recherche :
1° De membres de droit :
a) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ;
b) Les directeurs des laboratoires de l'établissement ou leur représentant ;
c) Le chef du service central de l'identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ou son représentant ;
d) Le conseiller scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ;
e) Deux représentants élus des personnels scientifiques de la police nationale en fonctions à l'institut ;
2° De personnalités qualifiées :
a) Deux choisies sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences en matière scientifique ;
b) Une choisie sur proposition du ministre chargé de la recherche en raison de sa compétence en matière scientifique ;
c) Deux choisies sur proposition du ministre chargé de l'industrie en raison de leurs compétences dans le domaine des normes et procédures de qualité ;
d) Deux choisies sur proposition du ministre chargé de la santé en raison de leurs compétences dans le domaine de la toxicologie et de la biologie ;
e) Une de nationalité étrangère choisie sur proposition du directeur de l'institut après avis du comité de direction, en raison de sa compétence en criminalistique ;
f) Une choisie sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;
3° D'un représentant élu des personnels actifs de la police nationale en fonctions à l'institut.