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Article 8 (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)

Article 8 (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)


Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.