Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source)
La liste des constituants des eaux minérales naturelles, mentionnés à l'article R. 1321-74 du code de la santé publique, pouvant présenter un risque pour la santé publique ainsi que leurs limites maximales sont fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces limites doivent être respectées au moment du conditionnement. Ces constituants sont naturellement présents dans l'eau et ne résultent pas d'une contamination éventuelle de la source.