Articles

Article 11 (Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

Article 11 (Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)


Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2005 susvisé, les mots : « K défini à l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « K' défini comme suit :


K' = 0,5 ICHTTS10 + 0,5 PPEI0
ICHTTS1
PPEI


K' = 0,5


+ 0,5
ICHTTS10
PPEI0


formule dans laquelle :
1° ICHTTS1 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° PPEI est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
3° ICHTTS1o et PPEIo sont les dernières valeurs définitives connues à la date de publication de l'arrêté du 7 septembre 2005. »