Article 2 (Décret n° 2004-1249 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur)

Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « , à l'exclusion des élèves ingénieurs : ».