Article 14 (Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle)

Les copies des épreuves écrites sont soumises à la double correction.
Pour les épreuves orales, le jury constitue des commissions d'examen comprenant trois personnes, dont l'un au moins de ses membres. Le jury arrête les notes définitives sur rapport des correcteurs et des commissions.