Article 1 (Décret n° 2004-1128 du 20 octobre 2004 portant annulation de crédits)

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 7 370 473 EUR et un crédit de paiement de 13 998 516 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.