La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 1.4 de l'article 223.03 intitulé « Définitions » est ainsi rédigé :
« 1.4. SMDSM : le système mondial de détresse et de sécurité en mer tel qu'il figure dans le chapitre 221-IV de la division 221 du présent règlement, tel que modifié. »
II. - L'article 223a-IV/01 intitulé « Applications » est ainsi modifié :
Les mots : « de la division 219 titre 2 » sont remplacés par les mots : « du chapitre 221-IV de la division 221 ».