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Article 2 (Décret n° 2004-1002 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 2 (Décret n° 2004-1002 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'intitulé du titre III est ainsi modifié :


« TITRE III



« FORMATION PROFESSIONNELLE ASSURÉE
PAR L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE »