Article 2 (Décret n° 2007-1483 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 305 395 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.