Article 2 (Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2000)

L'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Le nombre de « quatorze » membres, porté à « seize » par arrêté du 4 septembre 2000 (art. 4), est porté à « dix-sept ».