Article 1 (Décret n° 2007-1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 910 000 EUR en autorisations d'engagement et de 1 300 000 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.