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Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)

Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)


L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :