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Article 8 (Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 8 (Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Les premier et second alinéas de l'article 109-2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
- le premier alinéa est précédé par les termes : « Pour les vecteurs offrant ce service, » et complété par les termes : « pour internet ou par l'employé du Pari mutuel urbain pour le terminal mobile » ;
- au deuxième alinéa, les termes : « par incrustation sur l'écran » sont supprimés.