Article 2 (Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon)

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.