Article 6 (Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »)
Article 6 (Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »)
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.