Article 19 (Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

Les membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, qui doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date de publication.