Article 10 (Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle du BRGM ».
II. - Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « et du comité de direction » sont supprimés.
III. - Au cinquième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « les ministres exerçant la tutelle du BRGM ».