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Article 16 (Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 16 (Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


I. - Au dernier alinéa de l'article R. 931-4 du même code, les mots : « à l'article L. 931-8 ou à l'article L. 931-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 931-8-3 ».
II. - A l'article R. 931-5 du même code, les mots : « plus de 300 salariés » sont remplacés par les mots : « au moins 200 salariés ».
III. - Au deuxième alinéa de l'article R.931-22 du même code, les mots : « à la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ».
IV. - L'article R. 931-26 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, la référence à l'article R. 964-27 est remplacée par la référence à l'article R. 964-1-9 et la référence au dernier alinéa de l'article L. 931-20 est remplacée par une référence au quatrième alinéa de l'article L. 931-20.
2° Au deuxième alinéa, la référence au deuxième alinéa de l'article R. 964-27 est remplacée par une référence à l'article R. 964-1-9.