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Article 18 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Article 18 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)


A l'article 25 du même décret, les mots : « de la gendarmerie ou d'un service commun » sont remplacés par les mots : « ou d'une formation rattachée », et les mots : « force armée » sont remplacés par les mots : « armée ou formation rattachée ».