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Article 4 (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)

Article 4 (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)


Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l'Atlantique nomment, par arrêté conjoint, les membres du conseil de gestion mentionnés à l'article 3, le cas échéant, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités mentionnées aux 2° et 3°, ou sur proposition des personnes morales mentionnées aux 4°, 5°, 6° et 7°. Ils désignent l'association mentionnée au h du 5° de l'article 3 et nomment son représentant.
Ils nomment, dans les mêmes conditions, un suppléant pour chacun des membres, à l'exception des personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3. Les personnalités qualifiées peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.